PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante..... 2012 en approche

Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a souligné qu’« Internet ne doit plus être considéré comme une menace sur une sorte d’éden de la création, mais une nouvelle frontière à conquérir pour donner encore plus de force à l’un de nos piliers, la Culture. »

Taxe sur les FAI, Apple, Google
Comment ? L’intéressée a défriché plusieurs pistes, non encore actées. Ce pourrait être une redéfinition de la chronologie des médias ou une harmonisation de la fiscalité européenne. Sur la partie strictement patrimoniale, Aurélie Filippetti milite en tout cas pour « une juste rémunération des auteurs assise au moins partiellement sur une contribution reposant sur les revenus des industries qui tirent réellement partie aujourd’hui des nouvelles technologies ». Quelles industries ? « Celles qui profitent de la diffusion des contenus créatifs, à savoir les FAI, puisqu’ils gagnent très bien leur vie, mais également les fabricants de matériel, les Apple, iTunes, Google, etc. »

A ses côtés, Dahlia Kownator (fédération Française des Télécoms) a donné un feu vert conditionné, mais uniquement pour une taxe collectée par les FAI, sous la forme d'une jolie boucle : d'accord, mais à la condition qu'une partie des prélèvements reviennent aux acteurs qui investissent dans les réseaux, puisque c'est par eux que sont diffusés les contenus culturels.
Des contributions créatives, notamment au profit des étudiants
La députée a esquissé également le chemin des contributions créatives ouvertes aux internautes. Parmi elles, la contribution créative étudiante qui serait d’un montant très faible, deux ou trois euros. « Les étudiants pourraient payer en sus de leurs droits d’inscription une contribution créative leur donnant un accès aux contenus culturels numériques pendant le temps de leur étude ». L’enjeu serait donc d’offrir aux étudiants une sécurité absolue face au risque juridique du téléchargement tout en les formant aux contenus culturels.

« Le budget moyen qu’un étudiant consacre à ses achats culturels, c’est 5 euros. C’est une moyenne, certains ne peuvent rien consacrer. On a le devoir d’utiliser les nouvelles technologies pour permettre à la jeunesse, ces consommateurs de demain, de se former en utilisant ce type de contribution créative étudiante. C’est le rôle de la puissance publique et, à mon sens, le devoir de la gauche ». Aurélie Filippetti évoquera le terme de « patch culturel » pour qualifier cette contribution obligatoire.

La poussée de fièvre chez les ayants droit sera immédiate : Pascal Rogard, directeur général de la SACD : « est-ce que la juste rémunération des créateurs implique l’expropriation du droit d’auteur ? », oubliant la précision de la députée à savoir que cet accès libre aux œuvres culturelles se fera après accord passé avec les universités et les ayants droit. Pour la partie technique, c’est encore le flou. La députée évoquera la piste d’un système de traçabilité des œuvres pour dénombrer les consommations, mais ce dispositif suppose dans le même temps un mécanisme de surveillance qui pose toujours problème...
L'abrogation d'Hadopi, une certitude

Dans tous les cas, c’est une certitude maintenant : « On abroge Hadopi, c’est sûr. Ce modèle est inefficace. (…) Pour la première fois nous avons eu une loi qui oppose public et artistes, les créateurs et ceux qui les soutiennent. Cela ne doit plus se reproduire, on doit s’en extirper. »

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Un petit coup de brosse avant les elections, on remettra le couvert d'une autre maniere un peu plus tard..

En attendant Sarko and Co nous sortent un tout autre son de cloche:

Hadopi - Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires

« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour s’attaquer au streaming illicite.

Après la lutte contre le partage hors marché (P2P), le front du partage commercial (diffusion financée par la publicité ou des abonnements) devient l’autre cible de la politique pénale du ministère de la Culture.

La démarche s’appuie sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui, jour après jour, permet aux ayants droit français de calquer leurs plans sur les projets PIPA/SOPA américains. L’enjeu est en effet d’agir auprès de tous les intermédiaires, qu’ils soient FAI ou moteurs, régies ou établissements financiers, afin d’étrangler ces sources et donc, c’est un espoir, la diffusion. « La lutte contre ces sites de streaming relève de la responsabilité des ayants droit. Le Code de la propriété intellectuelle leur permet de demander au juge d’ordonner toute mesure propre à mettre fin aux violations des droits d’auteurs. C’est le sens de l’action engagée par les producteurs de cinéma » rappellera le ministre, l’affaire Allostreaming en tête.

Mais les ayants droit ne seront pas seul au front. La Hadopi doit également devenir l’autre bras armé de cette stratégique 2012. « La compétence de l’Hadopi n’est pas limitée au seul peer to peer. Elle prépare sur le plan technologique, juridique, économique, une expertise de l’impact du streaming illégal et les mesures de protection utilisée » soulignera encore le ministre de la Culture.
Intermédiaires financiers et régies convoqués à l'Hadopi
Comment ? Le locataire de la Rue de Valois donnera quelques détails en s’inspirant ouvertement des États-Unis : « sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis, [la Hadopi] va parallèlement s’efforcer de responsabiliser les intermédiaires qui commercent avec ces sites. Les premiers résultats doivent être prêts d’ici février 2012. Il nous faut débattre en toute franchise de ces questions avec tous les intermédiaires concernés : je pense aux intermédiaires financiers, les sociétés de carte de paiement ou de micro paiement et aux réseaux publicitaires. La Hadopi m’a indiqué qu’elle organisait dans les prochaines semaines une table ronde réunissant ces acteurs. L’objectif est que chacun soit mis publiquement en face de ses responsabilités ».

Frédéric Mitterrand veut que cette responsabilisation irradie toutes les strates : « il reviendra également à mon sens aux moteurs de recherches, aux distributeurs de service, d’assumer leur part de responsabilité dans l’accès aux contenus ».

En marge de cette conférence, Nicolas Seydoux (ALPA, Gaumont) nous dira que du côté des ayants droit, des réflexions sont également menées pour diriger le 336-2 vers les régies publicitaires.

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Alors les gars on va lancer une expertise sur le streaming, et bien calculer pour arriver a censurer comme on veut et s'en foutre pleins les poches...

A quand la taxe internet inclus sur la feuille d'impot, comme la redevance tv.. Ben oui les taxes FAI c'est fait, les abonnements c'est fait, les amendes et sanctions c'est en cours, je vois pas autre chose...